Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site deepstorming.com (ci-après le « Service ») édité par Emmanuel Bachellier (ci-après « l'Éditeur »).
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 — Description du Service
DeepStorming · Doctrine est un service de recherche augmentée à destination des professions réglementées et des particuliers. Il interroge plusieurs intelligences artificielles génératives, arbitre leurs réponses par confrontation aux textes officiels (170 sources sélectionnées sur 180 inventoriées) et restitue une réponse synthétisée avec citation explicite des sources opposables.
Article 3 — Posture juridique fondamentale
Sources opposables, réponse non opposable. Les sources citées par le Service sont opposables aux administrations qui les éditent (ex. : doctrine fiscale au sens de l'article L.80 A du Livre des procédures fiscales). La réponse synthétisée par le Service, en revanche, ne constitue jamais un avis juridique, comptable, médical ou patrimonial opposable.
Le Service ne se substitue en aucun cas à un conseil professionnel qualifié. L'utilisateur conserve l'entière responsabilité de la décision finale et des actes qu'il pose sur la base des informations restituées.
Article 4 — Conditions d'accès
Le Service est accessible librement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte ou la souscription à une offre payante (Pro à 79 € HT/mois ou Cabinet sur devis).
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre le Service à tout moment pour des raisons techniques, légales ou commerciales, sans préavis ni indemnité.
Article 5 — Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser le Service conformément à sa finalité professionnelle ou personnelle ;
- ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou de quotas ;
- ne pas extraire massivement le contenu du Service par procédé automatisé sans autorisation préalable ;
- ne pas utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- vérifier auprès d'un professionnel qualifié toute information sensible avant action.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du Service (architecture, code source, identité visuelle, sélection éditoriale des 170 sources, organisation thématique en 20 blocs, contenus rédactionnels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, ou réutilisation sans autorisation préalable de l'Éditeur est strictement interdite.
Les contenus issus des sources publiques référencées demeurent la propriété de leurs éditeurs respectifs. Leur réutilisation est régie par les licences applicables (Etalab 2.0, CC-BY 4.0, ODbL, etc.) que l'utilisateur s'engage à respecter.
Article 7 — Limitation de responsabilité
L'Éditeur fournit le Service « tel quel » et met en œuvre les meilleurs efforts pour en garantir la disponibilité, la sécurité et l'exactitude. Toutefois :
- l'Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du Service ;
- l'Éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs, retards ou imprécisions issus des sources tierces consultées ;
- l'Éditeur ne peut être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des réponses du Service ;
- l'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'un préjudice indirect, immatériel, ni d'une perte d'opportunité.
Article 8 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 9 — Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.
Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux français compétents, après tentative préalable de règlement amiable.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Article 11 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@deepstorming.com.